Cette page vous explique la démarche et vous permet de générer automatiquement le courrier adapté.
Un accident du travail bénéficie d'un régime de prise en charge spécifique, plus favorable qu'une maladie ordinaire : prise en charge à 100% des soins liés, et indemnités journalières calculées différemment. La déclaration initiale incombe généralement à l'employeur, mais un courrier de votre part à l'Assurance Maladie permet de vous assurer que votre dossier est bien enregistré sous ce statut particulier.
Il est essentiel que les circonstances de l'accident soient clairement documentées dès le départ, car elles conditionnent la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et donc l'ensemble de vos droits associés. Cette page vous détaille les informations utiles, avec un modèle de lettre et un outil de génération automatique de courrier.
En cas de désaccord entre vous et votre employeur sur la nature professionnelle de l'accident, l'Assurance Maladie mène sa propre instruction pour trancher. Il est également recommandé de conserver une copie de tous les échanges avec votre employeur et la CPAM concernant cet accident, ces documents pouvant s'avérer utiles en cas de contestation ultérieure sur le caractère professionnel reconnu. Restez attentif à chaque étape de la procédure.
[Prénom NOM] [Adresse complète] [Numéro de sécurité sociale] CPAM de [Département] [Adresse de la CPAM] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Déclaration d'accident du travail Madame, Monsieur, Je vous informe avoir été victime d'un accident du travail le [date], survenu à [lieu de l'accident], et vous transmets les éléments relatifs à cet événement. [...] → Le courrier complet, personnalisé à votre situation exacte et prêt à envoyer, est généré automatiquement en 3 minutes via l'outil ci-dessus.
En principe l'employeur, dans un délai de 48 heures ouvrables après en avoir été informé, mais le salarié peut également informer directement la CPAM.
Vous pouvez effectuer la déclaration vous-même auprès de votre CPAM, qui mènera alors sa propre instruction pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
Oui, contrairement à une maladie ordinaire, les frais médicaux liés à un accident du travail reconnu sont intégralement pris en charge sans avance de frais dans de nombreux cas.
Oui, le mode de calcul est plus favorable, avec un pourcentage de salaire de référence plus élevé, en particulier durant les premiers jours d'arrêt.
Oui, un accident de trajet domicile-travail bénéficie d'un régime proche, sous réserve de respecter le trajet habituel sans détour injustifié.
Oui, un recours devant la Commission de Recours Amiable puis, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire reste possible en cas de désaccord persistant.
Non, vous pouvez consulter le médecin de votre choix, qui établira un certificat médical initial mentionnant explicitement le caractère professionnel de l'accident.
Oui, il est recommandé de l'informer dans les 24 heures, ce délai étant généralement fixé par le règlement intérieur de votre entreprise.
Oui, une rechute doit être déclarée séparément, avec un certificat médical établissant le lien avec l'accident initial pour bénéficier du même régime de prise en charge.
Oui, un employeur ou la CPAM elle-même peut engager une procédure de contestation dans certains délais après la reconnaissance initiale.
Oui, un déplacement professionnel entre deux sites de travail dans le cadre de vos fonctions bénéficie généralement du même régime protecteur qu'un accident survenu sur le lieu de travail habituel.