Cette page vous explique la démarche et vous permet de générer automatiquement le courrier adapté.
La pension d'invalidité est versée aux assurés dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers suite à une maladie ou un accident non professionnel. Elle vient compenser la perte de revenus liée à cette incapacité et peut être attribuée à titre temporaire ou définitif selon l'évolution de votre état de santé, sur avis du médecin conseil de l'Assurance Maladie.
La demande peut être initiée par votre médecin traitant ou directement par vous-même après une période prolongée d'arrêt de travail. Cette page vous détaille les informations essentielles à transmettre, avec un modèle de lettre et un outil de génération automatique de courrier.
Le classement en catégorie 1, 2 ou 3 détermine le montant de la pension versée, selon votre capacité résiduelle à exercer une activité professionnelle. Un dossier médical bien documenté dès la première demande reste le meilleur moyen d'accélérer l'examen de votre situation par le service médical de l'Assurance Maladie. Nous vous souhaitons une évolution favorable de votre situation.
[Prénom NOM] [Adresse complète] [Numéro de sécurité sociale] CPAM de [Département] [Adresse de la CPAM] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Demande de pension d'invalidité Madame, Monsieur, Compte tenu de mon état de santé actuel, réduisant durablement ma capacité de travail, je sollicite l'examen de ma situation en vue d'une pension d'invalidité. [...] → Le courrier complet, personnalisé à votre situation exacte et prêt à envoyer, est généré automatiquement en 3 minutes via l'outil ci-dessus.
La catégorie 1 concerne les invalides capables d'exercer une activité rémunérée, la catégorie 2 ceux incapables de tout travail, et la catégorie 3 ceux nécessitant en plus l'aide d'une tierce personne.
Le médecin conseil de l'Assurance Maladie évalue votre état de santé et propose un classement, la décision finale étant notifiée par votre CPAM.
Oui, en saisissant la Commission Médicale de Recours Amiable dans un délai de 2 mois, conformément à l'article R.142-1-A du Code de la sécurité sociale.
Non, elle peut être réexaminée périodiquement selon l'évolution de votre état de santé, avec possibilité de révision à la hausse ou à la baisse.
Oui, sous certaines conditions de cumul avec vos revenus d'activité, selon des règles spécifiques encadrant ce cumul pour éviter un dépassement des plafonds.
La pension d'invalidité est généralement remplacée par une pension de retraite, avec une transition à anticiper auprès de votre caisse de retraite.
Un dossier complet accélère l'examen, mais le médecin conseil peut également demander des examens complémentaires en cours d'instruction.
Un cumul est possible mais peut affecter le montant du RSA versé, celui-ci prenant en compte l'ensemble des ressources du foyer, y compris la pension d'invalidité.
Oui, des contrôles périodiques peuvent être effectués par le service médical pour vérifier que votre situation justifie toujours le maintien de la pension.
Oui, si votre état de santé évolue significativement avant la date de réexamen prévue, une demande de révision anticipée reste possible auprès du service médical.
Oui, tant que les conditions médicales restent réunies, avec des réexamens périodiques permettant d'ajuster le classement en catégorie selon l'évolution constatée de votre état de santé.