Déclaration de vol de véhicule

Le vol d'un véhicule doit être déclaré rapidement auprès des forces de l'ordre, cette démarche étant indispensable pour vos démarches ultérieures avec votre assurance et pour la mise à jour de votre situation administrative auprès de l'ANTS. Un courrier peut compléter cette déclaration pour préciser certains éléments administratifs.

Une fois le véhicule déclaré volé, celui-ci est inscrit au fichier des véhicules volés, ce qui bloque toute nouvelle immatriculation tant que la situation n'est pas régularisée, que ce soit par récupération du véhicule ou par une procédure d'assurance. Cette page vous détaille les informations à transmettre, avec un modèle de lettre et un outil de génération automatique de courrier.

Il est recommandé de conserver précieusement le récépissé de votre dépôt de plainte, ce document étant systématiquement demandé pour toutes les démarches administratives et assurantielles liées à ce vol.

Si le véhicule est retrouvé après avoir été déclaré volé, une démarche spécifique de levée d'opposition doit être effectuée pour permettre sa réutilisation normale. Cette réactivité reste essentielle pour protéger au mieux vos intérêts tout au long de cette procédure parfois longue et éprouvante. Merci de votre lecture attentive et bon courage dans cette épreuve difficile. Bien à vous et bon courage dans cette épreuve.

Quand utiliser cette lettre ?

• Votre véhicule a été volé et vous avez déposé plainte ;
• Vous devez informer l'ANTS de cette situation pour votre dossier administratif ;
• Votre véhicule volé a été retrouvé et vous devez lever l'opposition ;
• Vous rencontrez une difficulté administrative liée à cette déclaration.

Informations à inclure dans le courrier

• Vos nom, prénom, adresse et numéro d'immatriculation du véhicule volé ;
• La date et le lieu du vol ;
• La référence du dépôt de plainte effectué ;
• Le cas échéant, les circonstances de la découverte du véhicule si retrouvé ;
• Les pièces justificatives : récépissé de dépôt de plainte, certificat d'immatriculation.

Modèle de lettre officiel

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Numéro de dossier ANTS]

Agence Nationale des Titres Sécurisés
[Adresse ANTS]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Déclaration de vol de véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe du vol de mon véhicule immatriculé [numéro], survenu le [date du vol], pour lequel j'ai déposé plainte sous la référence [référence du dépôt de plainte].

[...]

→ Le courrier complet, personnalisé à votre situation exacte et prêt à envoyer, est généré automatiquement en 3 minutes via l'outil ci-dessus.

Foire aux questions

Dois-je impérativement porter plainte en cas de vol de mon véhicule ?

Oui, cette démarche est indispensable pour vos démarches d'assurance et pour l'inscription du véhicule au fichier des véhicules volés.

Mon véhicule volé est-il automatiquement retiré du fichier des immatriculations ?

Non, il reste inscrit à votre nom mais fait l'objet d'une opposition, bloquant toute nouvelle immatriculation tant que la situation n'est pas régularisée.

Que faire si mon véhicule volé est retrouvé ?

Une démarche de levée d'opposition doit être effectuée auprès de l'ANTS pour permettre sa réutilisation normale une fois le véhicule récupéré.

L'assurance intervient-elle automatiquement après la déclaration de vol ?

Non, une démarche spécifique auprès de votre assureur doit être effectuée en parallèle, avec le récépissé de plainte comme justificatif principal.

Combien de temps ai-je pour déclarer le vol après sa découverte ?

Il est recommandé d'agir sans délai, idéalement le jour même de la découverte, pour limiter tout risque d'usage frauduleux du véhicule.

Dois-je restituer ma carte grise après la déclaration de vol ?

Non, il n'est généralement pas nécessaire de la restituer, celle-ci pouvant même être utile pour prouver votre propriété en cas de récupération.

Que se passe-t-il si le véhicule volé n'est jamais retrouvé ?

Votre assurance procède généralement à une indemnisation selon les termes de votre contrat, la situation administrative restant en opposition indéfiniment.

Puis-je immatriculer un nouveau véhicule pendant cette procédure ?

Oui, l'opposition ne concerne que le véhicule volé spécifiquement, sans impact sur vos autres démarches d'immatriculation.

La déclaration de vol a-t-elle un coût administratif ?

Non, ni le dépôt de plainte ni la déclaration à l'ANTS ne génèrent de frais pour le propriétaire du véhicule volé.

Puis-je continuer à payer mon assurance pendant la procédure d'indemnisation ?

Il est recommandé de contacter votre assureur pour connaître les modalités précises applicables à votre contrat suite à cette déclaration de vol.

La déclaration de vol affecte-t-elle mon bonus-malus futur ?

Cela dépend des conditions de votre contrat d'assurance, certains assureurs appliquant des règles spécifiques différentes d'un sinistre responsable classique.

L'ANTS communique-t-elle avec les forces de l'ordre concernant les véhicules volés ?

Oui, l'inscription au fichier des véhicules volés est directement liée aux informations transmises par les services de police ou de gendarmerie lors du dépôt de plainte.