Souhaiel Gabsi, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contactdemarcheo.fr — 06 33 53 04 68.
Démarcheo collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution du service commandé : votre identité et vos coordonnées ; les données propres à votre démarche selon l'organisme concerné, tel qu'un numéro allocataire, un numéro de sécurité sociale, un numéro fiscal ou la description de votre activité ; les pièces justificatives que vous téléversez ; vos données de compte ; et les références de vos paiements. Les données complètes de votre carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
Vos données sont traitées pour exécuter le service commandé et gérer votre dossier (exécution du contrat) ; pour la facturation et la conservation des pièces comptables (obligation légale) ; pour répondre à vos réclamations, prévenir la fraude et sécuriser le site (intérêt légitime) ; et, si vous y avez consenti, pour vous envoyer des informations commerciales, consentement révocable à tout moment.
Vos données sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à l'administration destinataire de votre démarche — notamment le Guichet Unique de l'INPI pour la création d'entreprise — ainsi qu'à nos sous-traitants : hébergeur et fournisseur de base de données, prestataire de paiement, prestataire d'envoi d'emails, prestataires techniques de rédaction, de traduction et de mise en forme des documents, prestataire de génération de PDF, et prestataire d'impression et d'affranchissement en cas d'envoi postal.
Ces prestataires n'utilisent vos données que pour l'exécution de leur mission. La liste nominative et à jour est communiquée sur simple demande. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Compte client : pendant la durée du compte, puis trois ans à compter du dernier contact. Documents générés et pièces justificatives : cinq ans à compter de la clôture du dossier. Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact. Journaux de connexion : douze mois.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contactdemarcheo.fr, en justifiant de votre identité ; nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Le droit à l'effacement ne peut s'exercer sur les données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment comptable, ni sur les pièces d'un dossier déjà déposé auprès de l'administration.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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