Création d'entreprise : la démarche France Travail

Créer son entreprise tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi ouvre droit à des dispositifs d'accompagnement spécifiques, notamment le maintien partiel de l'ARE ou l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) versée sous forme de capital. Ce signalement doit être effectué rapidement pour bénéficier des dispositifs adaptés à votre situation.

Le choix entre le maintien de l'ARE et l'ARCE dépend de votre stratégie de financement et ne peut généralement pas être modifié une fois la décision prise, d'où l'importance de bien évaluer votre situation avant de vous engager. Cette page vous détaille les informations à transmettre, avec un modèle de lettre et un outil de génération automatique de courrier.

Un accompagnement spécifique est également disponible pour les créateurs d'entreprise, avec des conseillers spécialisés dans ce type de projet. N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous dédié avec un conseiller spécialisé en création d'entreprise pour affiner votre projet. Bonne réussite pour votre projet entrepreneurial. Nous restons à votre disposition. Bien à vous dans ce nouveau projet. Merci de votre lecture attentive.

Quand utiliser cette lettre ?

• Vous venez de créer ou êtes sur le point de créer votre entreprise ;
• Vous devez choisir entre le maintien de l'ARE et le versement de l'ARCE ;
• Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement spécifique à la création d'entreprise ;
• Vous devez signaler le début effectif de votre activité indépendante.

Informations à inclure dans le courrier

• Vos nom, prénom, adresse et numéro de demandeur d'emploi ;
• La date de création ou de début prévu de votre activité ;
• Le statut juridique de votre entreprise ;
• Votre choix entre maintien de l'ARE ou ARCE, si vous l'avez déjà arrêté ;
• Les pièces justificatives : extrait Kbis ou équivalent, statuts de l'entreprise.

Modèle de lettre officiel

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Identifiant France Travail]

France Travail [Agence]
[Adresse de l'agence]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Déclaration de création d'entreprise

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la création de mon entreprise, effective depuis le [date de création], sous le statut [statut juridique], et sollicite des informations sur mes droits.

[...]

→ Le courrier complet, personnalisé à votre situation exacte et prêt à envoyer, est généré automatiquement en 3 minutes via l'outil ci-dessus.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre maintien de l'ARE et ARCE ?

Le maintien de l'ARE verse votre allocation mensuellement en complément de vos revenus d'activité, tandis que l'ARCE verse un capital en deux fois représentant une partie de vos droits restants.

Puis-je changer d'avis après avoir choisi l'ARCE ?

Non, ce choix est généralement définitif une fois le premier versement effectué, d'où l'importance de bien réfléchir avant de vous engager.

Dois-je continuer à m'actualiser après une création d'entreprise ?

Oui, tant que vous conservez votre statut de demandeur d'emploi et percevez une allocation, l'actualisation mensuelle reste obligatoire.

Existe-t-il un accompagnement spécifique pour les créateurs d'entreprise ?

Oui, des conseillers spécialisés et des ateliers dédiés à la création d'entreprise sont généralement proposés par France Travail.

Le maintien de l'ARE a-t-il une durée limitée ?

Il est versé dans la limite de vos droits restants au moment de la création, sans dépasser la durée initiale de votre indemnisation.

Mes revenus d'entreprise sont-ils déduits de mon allocation maintenue ?

Oui, un mécanisme de cumul partiel s'applique, réduisant le montant de l'allocation en fonction des revenus déclarés de votre activité.

Puis-je bénéficier de l'ACRE en plus de ces dispositifs France Travail ?

Oui, l'exonération de charges sociales ACRE est un dispositif distinct et cumulable avec le maintien de l'ARE ou l'ARCE selon votre situation.

Que se passe-t-il si mon entreprise ne fonctionne pas comme prévu ?

Vous pouvez généralement vous réinscrire comme demandeur d'emploi et retrouver vos droits restants si vous aviez choisi le maintien de l'ARE.

Puis-je bénéficier d'un accompagnement financier en plus de l'ARE ou l'ARCE ?

Oui, d'autres dispositifs comme des prêts d'honneur ou des aides régionales peuvent se cumuler selon votre projet et votre situation locale.

Dois-je fournir un prévisionnel financier pour ma demande ?

Ce n'est pas systématiquement exigé par France Travail, mais un prévisionnel solide renforce la crédibilité de votre projet auprès de votre conseiller.

Le statut d'auto-entrepreneur suit-il les mêmes règles que les autres statuts ?

Oui, les mêmes dispositifs de maintien de l'ARE ou d'ARCE s'appliquent, avec des modalités de déclaration de revenus légèrement adaptées à ce statut.

Puis-je bénéficier d'un accompagnement post-création après le lancement effectif ?

Oui, un suivi peut être proposé dans les mois suivant la création pour vous accompagner dans les premières difficultés éventuelles rencontrées par votre nouvelle entreprise.