Cette page vous explique la démarche et vous permet de générer automatiquement le courrier adapté.
Un mariage ou un PACS change la composition de votre foyer aux yeux de la CAF : vos ressources sont désormais évaluées avec celles de votre conjoint ou partenaire, ce qui peut modifier le montant de vos aides au logement, du RSA ou d'autres prestations. Cette union doit être déclarée rapidement pour que votre dossier reflète votre situation réelle.
Cette déclaration est particulièrement importante lorsque les revenus des deux personnes sont différents, car le calcul de vos droits change immédiatement dès l'union officialisée, sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle. Cette page vous détaille les informations à transmettre, avec un modèle de lettre et un outil de génération automatique de courrier. Il est également utile de vérifier que votre conjoint ou partenaire dispose bien de son propre accès à l'espace personnel CAF si le dossier reste séparé pour certaines prestations spécifiques. Cette petite vérification évite des complications administratives inutiles par la suite. N'oubliez pas non plus de mettre à jour votre situation auprès de votre employeur si celui-ci verse des prestations familiales complémentaires, certaines entreprises proposant des aides spécifiques liées à la situation familiale de leurs salariés. Cette précaution simple facilite grandement le suivi de votre dossier commun.
[Prénom NOM] [Adresse complète] [Numéro allocataire] CAF de [Département] [Adresse de la CAF] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Déclaration de mariage / PACS Madame, Monsieur, Je vous informe de mon mariage / PACS avec [nom du conjoint/partenaire], célébré le [date]. [...] → Le courrier complet, personnalisé à votre situation exacte et prêt à envoyer, est généré automatiquement en 3 minutes via l'outil ci-dessus.
Cela dépend entièrement des ressources du conjoint ou partenaire : l'union peut aussi bien réduire certaines aides (calculées sur les ressources du foyer) qu'ouvrir de nouveaux droits selon les cas.
Oui, dans la majorité des cas un seul dossier commun est constitué pour le foyer, avec un allocataire désigné, même si les deux conjoints avaient auparavant des dossiers séparés.
Oui, la CAF traite le PACS et le mariage de façon identique pour le calcul des ressources du foyer et des droits aux prestations.
Il faut le préciser explicitement, car la CAF peut demander des justificatifs complémentaires si l'adresse commune n'est pas encore effective.
Il est recommandé de le faire dans le mois suivant l'union, pour que le recalcul de vos droits soit appliqué sans décalage important.
Oui, une déclaration séparée doit être faite auprès de l'administration fiscale, la CAF et les impôts ne partageant pas automatiquement cette information dans tous les cas.
Les deux dossiers sont généralement fusionnés en un seul dossier de foyer, avec réexamen de l'ensemble des droits en fonction des ressources cumulées du couple.
Non, la déclaration doit intervenir après l'union légale effective (date figurant sur l'acte de mariage ou l'attestation de PACS), indépendamment d'une éventuelle célébration ultérieure.
Non, votre dossier existant est simplement mis à jour avec la nouvelle composition du foyer ; il n'est pas nécessaire de déposer une toute nouvelle demande d'aide au logement.
Non, si vous changez de nom d'usage suite au mariage, il faut le signaler explicitement, ce changement n'étant pas automatiquement répercuté depuis l'état civil vers votre dossier CAF.